Ces conditions régissent l'ensemble des prestations fournies par WebHopper. La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation pleine et entière.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations fournies par Emilien Simon, personne physique exerçant sous l'enseigne WebHopper, immatriculé à la BCE sous le numéro 1020.626.179.
Sont notamment visées :
Les devis ou offres émises par WebHopper sont valables pendant la durée mentionnée sur le document (30 jours par défaut) et restent non contraignants tant qu'ils ne sont pas confirmés par le client.
WebHopper se réserve la faculté de modifier, avec notification préalable, toute condition ou prix initialement proposés en cas d'évolution du périmètre ou des coûts (licences, sous-traitance, etc.).
Le contrat est réputé conclu dès réception par WebHopper du devis ou du bon de commande signé, ou du paiement de l'acompte.
WebHopper peut refuser toute commande sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Sauf stipulation contraire, tous les prix sont exprimés hors TVA et hors frais annexes (nom de domaine, licences, éventuels déplacements).
Le montant total facturé est celui figurant sur le devis ou le bon de commande validé par le client.
Les services d'hébergement et de maintenance sont facturés annuellement, payables à réception de facture, pour une période de 12 mois renouvelable tacitement.
En cas de contrat de support mensuel, tacite reconduction, résiliable moyennant préavis d'un mois.
Toute somme non réglée à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure :
WebHopper enregistre, pour le compte du client, les noms de domaine. Le client garantit qu'il n'existe pas de conflit de marque. WebHopper n'est pas responsable des refus d'enregistrement.
Le client reste propriétaire des contenus qu'il fournit. WebHopper cède au client, après paiement intégral, un droit d'utilisation des travaux livrés. Les outils, méthodes et back-offices développés demeurent la propriété de WebHopper.
WebHopper héberge le site sur des serveurs sécurisés (mutualisés ou dédiés) et n'est pas tenu de communiquer les accès d'administration au client.
La responsabilité de WebHopper ne peut être engagée en cas de force majeure, notamment pannes, coupures d'électricité, actes de tiers ou catastrophes naturelles.
WebHopper n'offre qu'une obligation de moyens pour le référencement. Les algorithmes des moteurs évoluant sans cesse, aucun résultat de positionnement n'est garanti.
Les techniques mises en œuvre restent la propriété de WebHopper et ne peuvent être reproduites sans son accord.
WebHopper exerce une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses prestations, et uniquement pour les dommages directs, limités au montant de la prestation concernée.
En cas de manquement grave non réparé dans un délai de 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier de plein droit.
Les sommes versées restent acquises à WebHopper, et le client paiera les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation.
Le client s'engage à :
Il reste seul responsable des données qu'il publie.
Chaque partie s'engage à garder confidentiels les informations techniques et commerciales échangées pendant la durée du contrat et à en préserver l'intégrité.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents et la procédure se déroulera en langue française.
Lorsque le client décide de mettre fin au contrat, il doit notifier sa volonté à WebHopper au moyen d'une lettre recommandée au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire du contrat conclu.
Pour toute question relative aux présentes conditions, n'hésitez pas à me contacter :
emilien@webhopper.beEmilien Simon · WebHopper · BCE 1020.626.179
